Le saviez-vous ? La construction du budget départemental
14 décembre 2020 — Institution
Le budget du Département répond à des règles de préparation strictes et doit respecter de grands principes. Ces mesures garantissent la bonne utilisation de l’argent public.
Sans lui, rien ne serait possible. Le budget primitif du Département de la Seine-Maritime, voté en séance plénière des 10 et 11 décembre, s’élèvera à 1,849 milliard d’euros pour l’année 2021. Au-delà des nombreux chiffres dont il regorge et des différentes opérations mathématiques effectuées pour atteindre cette somme, ce budget se construit chaque année selon un schéma imposé. Explications synthétiques pour appréhender les règles communes à toute collectivité territoriale.
1. Une structure type
Comme tout budget, celui du Département se compose de recettes et de dépenses, les premières (principalement issues de la fiscalité, des dotations, de l’emprunt et de l’autofinancement) servant naturellement à financer les secondes. Le fonctionnement comprend les charges courantes liées à l’activité du Département. L’investissement regroupe notamment les travaux à réaliser et les achats d’équipements durables.
2. Cinq principes fondateurs
- L’équilibre : les recettes doivent couvrir très précisément l’ensemble des dépenses.
- L’annualité : le budget est voté chaque année et doit être exécuté dans l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable.
- L’unité : le budget se présente sur un document unique, certains sujets pouvant néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
- L’universalité : il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière.
- La spécialité des dépenses : l’objet de chaque dépense doit être ciblé le plus précisément possible.
3. Les préparatifs et le vote
Le budget du Département de la Seine-Maritime est établi de façon très structurée. Il est élaboré lors de réunions préparatoires en juin, juillet et octobre. L’objectif est d’affiner les choix et de répartir les actions à entreprendre. En matière d’arbitrage, la décision finale revient au Président. En vue de déterminer les dépenses possibles tout en respectant l’équilibre imposé, les prévisions de recettes sont d’abord estimées. Les montants des dépenses pourront ainsi être alloués par compétences.
En novembre, le débat d’orientation budgétaire fixe les grandes lignes. Le budget est voté en séance plénière du Conseil départemental en décembre. La loi accorde cependant un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à cet acte obligatoire, voire jusqu’au 30 avril les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée. À noter : le budget est dit "primitif" car il peut faire l’objet de décisions modificatives légitimées par l’ajustement de sommes allouées à certains projets.
Voté par les Conseillers départementaux, le budget permet à la collectivité d'accompagner les habitants du territoire et de répondre au mieux à l’intérêt général.
Vous retrouverez plus d’infos sur le budget 2021 dans le prochain numéro du Seine-Maritime magazine.
