Le saviez-vous ? Le Département soutient les collectivités et les particuliers confrontés au problème des marnières
02 février 2021 — Solidarité
Le Département de la Seine-Maritime est le seul département en France à aider financièrement les communes et les particuliers pour la gestion de ce risque naturel. Dans le cadre du budget 2021, une enveloppe de 500 000 euros est dédiée aux subventions « cavités ».
Elles représentent aujourd’hui un danger potentiel et on estime que leur nombre en Seine-Maritime est compris entre 60 000 et 80 000. Particulièrement concentrées dans le pays de Caux, les marnières sont un héritage du passé. L’ensemble du territoire a en effet été l’objet d’une intense activité d’extraction lors des siècles passés. La marne était alors principalement utilisée pour l'amendement des terres agricoles.
De nombreuses cavités souterraines dont le puits d’accès a été comblé sont donc disséminées ici et là. Jouant bien souvent la carte de la discrétion, leur localisation a été perdue au fil des ans et elles se dégradent sous l’action du temps. Des effondrements de terrain peuvent alors être craints et sont susceptibles de causer d’importants dommages aux biens et aux personnes.
Un engagement solidaire
La gestion de ce risque ne constitue pas une compétence départementale, mais la collectivité s’est investie dans ce domaine dès 1998 suite à de nombreux affaissements. Elle a tout d’abord choisi au titre de la solidarité territoriale d’aider les collectivités locales à financer leurs études de recherche et les travaux de comblement. Elle a ensuite élargi son intervention pour soutenir les particuliers dans une logique de protection des personnes dès lors qu’un risque menace leur habitation.
Les dispositifs
Le Département prévoit des aides financières à destination des communes et intercommunalités pour les accompagner lorsqu’elles initient un recensement des indices de cavités souterraines, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme. La subvention peut atteindre 70 % du montant HT de l'étude dans la limite d’un plafond de 11 000 €. Il peut par ailleurs prendre en charge 40 % du montant HT pour les opérations d'auscultation et de confortement d’une cavité représentant un risque avéré pour le public.
Les particuliers sont également soutenus par le Département pour toute recherche et auscultation sur le domaine privé. Le taux de base de l’aide est de 25% du montant TTC des études. Une majoration de 15% peut être accordée au propriétaire demandeur justifiant de revenus modestes. Les particuliers peuvent éventuellement se réunir en association afin de mutualiser et diminuer le coût des travaux.
Optimisation technique
Afin d’améliorer les connaissances sur les techniques de recherches, le Département a accordé en 2020 une subvention exceptionnelle au Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Une étude a ainsi été réalisée en partenariat avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Chambre d’agriculture afin d’améliorer la détection de cavités souterraines non précisément localisées.
Plus d’informations : Direction de l'Environnement au 02 32 81 68 70
