La commande publique, un levier pour l'insertion
08 décembre 2025 — Social
Pour atteindre ses objectifs de politiques publiques, le Département déploie de nombreux dispositifs. Plus rarement mise en avant, la commande publique apparaît également comme un outil intéressant d’intervention pour peser sur les évolutions sociétales. Les 2 et 9 décembre, deux journées de travail sont organisées à l’Hôtel du Département, en partenariat avec le Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire, dans le but d’échanger avec les acteurs impliqués.
Comme toute collectivité publique, le Département est amené, dans l’exercice de ses compétences et pour répondre à ses besoins, à passer un certain nombre de marchés avec des opérateurs économiques. Ces marchés « publics » portent aussi bien sur la réalisation de travaux (construction et rénovation de collèges, de bâtiments départementaux, réfection de routes) que l’achat de fournitures ou la prestation de services. L’ensemble forme un volume financier qui s’est établi en 2024 à près de 180 millions d’euros.
Répondre aux enjeux de précarité
Dans le contexte d'une recrudescence du chômage et d'une aggravation de la pauvreté depuis dix ans, de crise énergétique et de budgets contraints, l’idée de mettre la commande publique au service de politiques vertueuses a peu à peu fait son chemin.Les règles de transparence des procédures, de liberté d’accès et d’égalité de traitement des candidats restent les principes de base, mais alors que pendant longtemps, le critère de l’offre économiquement la plus avantageuse, conforme au souci de bonne gestion des deniers publics, était déterminant, d’autres considérations sociales et environnementales se sont depuis invitées dans le débat.
Une règlementation qui évolue
En 2001, pour la première fois, la possibilité d’inclure dans les contrats une « clause sociale » était introduite dans le code des marchés publics, marquant un tournant décisif. Son objectif : conditionner la mise en œuvre du marché par l’entreprise attributaire à un quota d’heures dédié à des travailleurs en insertion.Depuis, plusieurs lois ont cherché à orienter l’achat public : vers une démarche socialement et écologiquement responsable (lois ESS et Transition énergétique de 2014 et 2015), vers les produits issus du réemploi (loi AGEC de 2020), vers des « marchés réservés » aux travailleurs handicapés ou en insertion (loi ASAP de 2020), voire en imposant plus généralement de prendre en compte les objectifs de développement durable (loi Climat et Résilience de 2021).
Deux journées de travail
Les deux journées d’échange sur la « Commande publique socialement responsable » organisées à l’Hôtel du Département visent donc à faire un point d’étape et surtout à mettre en lien les acteurs : acteurs de l’emploi, de la formation, entreprises, structures de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).« Aujourd’hui, nous avons des entreprises qui ont des besoins de recrutement et des personnes privées d’emploi qui ont des compétences à faire valoir, la question est : comment faire se rencontrer ces deux mondes ? Sachant que les bénéficiaires de clauses d'insertion augmentent fortement leur chance de trouver ensuite un emploi pérenne », résume Julien Alleau, chargé d’animer ces journées en tant que délégué régional Coorace Normandie, une fédération regroupant 600 entreprises d’utilité sociale en France, dont 23 en Seine-Maritime.
Mieux coopérer, une nécessité
En pointe sur ces questions, le Département de la Seine-Maritime s’est très tôt intéressé à l’outil de la commande publique comme levier pour agir. Après s'être doté d'un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) et en faisant le choix de soutenir les têtes de réseau (dont le Coorace), il dépasse désormais les objectifs fixés nationalement en matière d’achats responsables (30 % des marchés d’un montant supérieur ou égal à 25 000 €HT doivent compter une disposition sociale et 100 %, une disposition environnementale).En 2023, la collectivité créait également deux postes de « facilitateur de clause sociale » pour installer un dialogue permanent et constructif entre les entreprises, la collectivité et les acteurs de l’insertion.
Pour Julien Alleau, c’est une certitude, la clé réside dans « la coopération » ; mieux identifier les besoins de chacun pour avancer main dans la main vers un objectif commun, voilà précisément l’ambition de ces deux journées de travail qui se déroulent en ce moment à l’Hôtel du Département.
